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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations entre ALAE CAPITAL Ltd., société de droit canadien (Yukon) opérant sous la marque Maison Mareuil, et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client ») passant commande sur le site maison-mareuil.com. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Vendeur

ALAE CAPITAL Ltd., siège social PO Box 30236, RPO Ogilvie, Whitehorse, Yukon Territory, Y1A 5M2, Canada. Contact : contact@maison-mareuil.com — +33 7 56 85 16 99.

Article 2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d'articles de mode et d'accessoires (« les Produits ») par ALAE CAPITAL Ltd. au Client.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit figurent sur sa fiche produit. Les visuels sont fournis à titre illustratif ; les couleurs peuvent légèrement varier selon l'écran de consultation. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. ALAE CAPITAL Ltd. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne ses Produits, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation récapitulant la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL/TLS. ALAE CAPITAL Ltd. n'a accès à aucune donnée bancaire du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par les prestataires de paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique de livraison (expédition sous 48 h, livraison sous 7 à 12 jours ouvrés en France). Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités de retour figurent dans notre politique de retours et remboursements. Les articles doivent être retournés non portés, non lavés, étiquettes attachées.

Article 9 — Garantie commerciale « Satisfaite ou Remboursée »

Indépendamment du droit de rétractation légal, ALAE CAPITAL Ltd. accorde une garantie commerciale de 30 jours à compter de la réception permettant le remboursement de tout article non porté, étiquettes attachées, retourné dans ce délai.

Article 10 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, marques, logos) est la propriété exclusive d'ALAE CAPITAL Ltd. et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.

Article 12 — Responsabilité

ALAE CAPITAL Ltd. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits, d'éventuels problèmes techniques qui ne lui seraient pas directement imputables, ou du contenu de sites tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Force majeure

ALAE CAPITAL Ltd. ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne majeure, cyberattaque, catastrophe naturelle, décision gouvernementale, etc.).

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord ALAE CAPITAL Ltd. à contact@maison-mareuil.com pour rechercher une solution amiable. À défaut de résolution, le Client résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Les juridictions compétentes sont celles du lieu de résidence du consommateur.

Article 16 — Modification des CGV

ALAE CAPITAL Ltd. se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 17 — Acceptation

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.